Bienvenue sur FNSIP.fr. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FNSIP et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site FNSIP.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FNSIP ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Pour passer commande sur notre site, le Client doit :
- Ajouter les produits souhaités à son panier.
- Valider le panier.
- S’identifier ou créer un compte.
- Choisir une méthode de livraison.
- Choisir un mode de paiement et valider la commande.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation. FNSIP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de litige existant avec le Client.
4. Prix
Les prix affichés sur le site FNSIP.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.
FNSIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage des données pour garantir la confidentialité des informations transmises.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. FNSIP s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de l’achat, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Si le retard dépasse 30 jours, le Client pourra annuler la commande et être remboursé intégralement.
7. Rétractation et Retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits pour un remboursement complet. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Pour plus de détails sur la procédure de retour, consultez notre politique de retour.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur FNSIP.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
FNSIP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, FNSIP ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications des produits effectuées par les fabricants.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site FNSIP.fr (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de FNSIP. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de FNSIP.
11. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. FNSIP s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la page).
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modifications des Conditions Générales de Vente
FNSIP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
14. Contact
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fnsip.fr.